Mentions légales
Dernière mise à jour : 08.09.2026
1. Éditeur du site
Le site internet https://www.voicebrand.fr est édité par :
VoiceBrand — projet de société en cours de constitution
SIRET : [en cours]
N° de TVA intracommunautaire : [en cours]
Siège social : [en cours]
Représenté par Vincent, en qualité de [en cours].
E-mail : contact@voicebrand.fr
Directeur de la publication
Le directeur de la publication du Site est [en cours].
E-mail : contact@voicebrand.fr
2. Hébergement
Le Site est hébergé par :
Infomaniak Network SA
Société anonyme de droit suisse
Siège social : Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Les Acacias, Genève, Suisse
IDE : CHE-103.167.648
Téléphone : +41 22 820 35 44
Site internet : https://www.infomaniak.com
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le Site, notamment et sans que cette liste soit exhaustive :
- les textes ;
- les images et photographies ;
- les graphismes et illustrations ;
- les logos et marques ;
- les vidéos ;
- les sons ;
- les icônes ;
- les éléments graphiques et visuels ;
- l'architecture, la structure et l'organisation du Site ;
- les contenus éditoriaux ;
est, sauf mention contraire, la propriété de Voicebrand ou fait l'objet d'un droit d'utilisation au bénéfice de l'éditeur.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, distribution ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l'autorisation préalable et écrite de leur titulaire, sauf exceptions prévues par la législation applicable.
Toute utilisation non autorisée de tout ou partie du Site ou de ses éléments peut constituer une contrefaçon et engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur, conformément notamment aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Contenus générés ou produits dans le cadre de VoiceBrand
Les avatars, voix synthétiques, vidéos et autres contenus générés ou produits dans le cadre des services proposés par VoiceBrand peuvent être créés à partir d'éléments fournis par les clients ou au moyen de technologies d'intelligence artificielle et de prestataires techniques.
Les droits applicables à ces contenus, ainsi que les éventuelles licences, autorisations d'utilisation ou conditions d'exploitation accordées au client, sont définis dans les conditions contractuelles applicables aux services VoiceBrand, notamment dans les Conditions Générales de Vente.
4. Responsabilité
L'éditeur s'efforce de maintenir les informations publiées sur le Site à jour et de fournir un accès au Site dans les meilleures conditions possibles.
Toutefois, l'éditeur ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité de l'ensemble des informations disponibles sur le Site.
L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès au Site ou de son utilisation, dans les limites autorisées par la législation applicable.
L'éditeur ne saurait notamment être tenu responsable :
- d'une interruption temporaire ou définitive du Site ;
- d'une indisponibilité du Site ou de certaines de ses fonctionnalités ;
- de dysfonctionnements liés au réseau Internet ou à l'équipement de l'utilisateur ;
- de dommages résultant de l'utilisation d'un équipement ou d'un logiciel incompatible avec le Site ;
- de tout événement indépendant de sa volonté ou relevant d'un cas de force majeure.
L'utilisateur demeure responsable de l'utilisation qu'il fait du Site et des informations qui y sont présentées.
L'éditeur met en œuvre des mesures raisonnables destinées à assurer la sécurité et le bon fonctionnement du Site. Toutefois, aucune transmission ou aucun stockage de données sur Internet ne pouvant être garanti comme totalement sécurisé, l'éditeur ne peut garantir une sécurité absolue.
5. Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des sites internet ou services exploités par des tiers.
L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être tenu responsable de leur contenu, de leur disponibilité, de leurs pratiques ou de leurs politiques.
La présence d'un lien vers un site tiers ne constitue pas une recommandation ou une validation de ce site ou de son contenu par l'éditeur.
La création d'un lien hypertexte vers le Site est autorisée sous réserve de ne pas porter atteinte à l'image, à la réputation ou aux droits de l'éditeur et de ne pas créer de confusion quant à l'origine du contenu ou à l'existence d'une relation entre le site tiers et VoiceBrand.
6. Cookies, mesure d'audience et services tiers
Cookies et autres traceurs
Lors de la consultation du Site, des cookies ou autres traceurs peuvent être déposés ou utilisés sur le terminal de l'utilisateur.
Un cookie est un petit fichier susceptible d'être enregistré sur le terminal de l'utilisateur lors de la consultation d'un site internet. Il peut notamment permettre d'assurer le fonctionnement du Site, de mémoriser certaines préférences ou de mesurer l'audience.
Burst Statistics
Afin de mesurer la fréquentation et d’améliorer le fonctionnement de son Site, VoiceBrand utilise Burst Statistics, un outil de mesure d’audience intégré à WordPress.
Burst Statistics est configuré en mode « cookieless ». Dans cette configuration, aucun cookie de mesure d’audience n’est déposé sur le terminal du visiteur et aucun mécanisme de fingerprinting n’est utilisé.
La mesure d’audience repose notamment sur un identifiant anonymisé généré quotidiennement, qui ne permet pas de reconnaître un même visiteur d’un jour à l’autre ou d’une session à l’autre.
Les données collectées sont utilisées exclusivement à des fins statistiques et d’amélioration du Site, notamment pour mesurer la fréquentation des pages, l’origine du trafic, les consultations et les performances générales du Site.
VoiceBrand n’utilise pas ces données pour réaliser du ciblage publicitaire, vendre des données personnelles ou suivre les visiteurs sur d’autres sites.
La configuration de Burst est volontairement limitée afin de privilégier une mesure d’audience respectueuse de la vie privée et de limiter la collecte de données au strict nécessaire.
Dans cette configuration, les données de mesure d’audience ne nécessitent pas le dépôt de cookies de suivi et, sous réserve du respect des conditions applicables à l’exemption de consentement prévue par la réglementation, ne font pas l’objet d’une demande de consentement préalable.
Pour plus d’informations sur le fonctionnement et la politique de confidentialité de Burst Statistics, le visiteur peut consulter la documentation de son éditeur.
Services de prise de rendez-vous et de communication
Le Site peut permettre aux utilisateurs de contacter VoiceBrand ou de prendre rendez-vous au moyen de services tiers, notamment Proton Calendar, WhatsApp ou par courrier électronique.
L'utilisation de ces services peut entraîner un traitement de données personnelles par leurs opérateurs respectifs, conformément à leurs propres conditions d'utilisation et politiques de confidentialité.
Lorsque l'utilisateur choisit volontairement d'utiliser l'un de ces services, il est invité à prendre connaissance des informations relatives au traitement de ses données fournies par le prestataire concerné.
Ces services tiers ne sont pas assimilés à des cookies du Site.
Gestion des cookies
L'utilisateur peut accepter, refuser ou modifier ses choix concernant les cookies et traceurs soumis à consentement au moyen du module de gestion des cookies disponible sur le Site.
Le refus des cookies non nécessaires n'empêche pas l'accès au Site ni l'utilisation de ses fonctionnalités essentielles.
L'utilisateur peut également configurer son navigateur afin de contrôler ou supprimer les cookies enregistrés sur son terminal.
Les durées de conservation des cookies et traceurs sont déterminées conformément à la réglementation applicable et aux finalités poursuivies. Les informations détaillées concernant les cookies effectivement utilisés sur le Site sont accessibles depuis le module de gestion des cookies.
7. Données personnelles
L'utilisation du Site et des services VoiceBrand peut impliquer le traitement de données à caractère personnel.
Les modalités de collecte et de traitement de ces données, les finalités poursuivies, les durées de conservation, les destinataires, les droits des personnes concernées ainsi que les modalités d'exercice de ces droits sont détaillés dans la Politique de confidentialité accessible sur le Site.
Pour toute question relative à la protection des données personnelles, l'utilisateur peut contacter VoiceBrand à l'adresse suivante : contact@voicebrand.fr
8. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes mentions légales, et sous réserve des dispositions légales impératives applicables, les juridictions compétentes seront celles désignées conformément aux règles de droit commun.